Industrie

Régulation de l’IA : les États américains avancent malgré le décret de Trump qui veut tout centraliser

Par La Rédaction ⏱ 3 min de lecture

Six mois après que Donald Trump a sommé les États américains de ne pas réguler l’intelligence artificielle, ils le font de plus en plus. Faute de loi fédérale, plusieurs législatures locales avancent leurs propres textes, et le bras de fer juridique s’installe entre Washington et les capitales d’État.

Le Congrès bloqué, les États en mouvement

Aucune régulation fédérale d’envergure n’a vu le jour au Congrès. Pendant ce temps, les élus locaux examinent des sujets concrets : la façon dont les chatbots interagissent avec les enfants, l’usage des systèmes d’IA par les employeurs, ou les obligations des développeurs pour prévenir un accident majeur causé par une IA.

Les États ont revu leur stratégie. Après des projets de loi larges, vetés ou abandonnés parce que jugés trop contraignants pour l’industrie, ils reviennent avec des textes plus ciblés. L’idée : encadrer les zones de la vie quotidienne où les Américains croisent l’IA sans toujours le savoir.

Pouvoir présidentiel contre pouvoir des États

La volonté de Trump de brider l’action des États a suscité des critiques dans les deux camps politiques, ainsi que chez les défenseurs des libertés civiles et des consommateurs. Tous redoutent qu’interdire la régulation locale revienne à offrir un blanc-seing aux géants de l’IA, déjà peu surveillés.

Le président a fait de l’IA une priorité de sécurité nationale et économique. Selon lui, laisser les États encombrer le terrain réglementaire serait trop risqué dans la course à la suprématie face à la Chine. Son décret charge le procureur général de monter une équipe pour contester les lois d’État jugées plus que minimalement contraignantes, et demande au département du Commerce de dresser la liste des réglementations problématiques. Le texte menace même de couper certains financements, dont un programme de déploiement du haut débit, aux États dotés de lois sur l’IA.

Une ligne rouge maintenue

La Maison Blanche a tout de même précisé qu’elle ne viserait pas les lois d’État destinées à lutter contre la fraude et à protéger consommateurs et enfants. Une nuance qui laisse une marge aux régulateurs locaux les plus déterminés. Reste une question de fond : qui, du fédéral ou des États, fixera les règles d’une technologie qui avance bien plus vite que le droit.