Le 2 août 2026 marque une rupture dans l’histoire de la régulation de l’intelligence artificielle. Ce jour-là, l’Union européenne cesse de brandier des menaces sur papier et commence à pouvoir réellement sanctionner. Pour 450 millions d’Européens, et pour toutes les entreprises IA qui leur vendent des services, les règles changent.
Le calendrier est désormais fixé. La Commission européenne a publié le « Digital Omnibus on AI », une série d’amendements à l’EU AI Act adoptés par le Parlement européen le 16 juin et par le Conseil de l’UE le 29 juin. Ces textes sont entrés en vigueur cette semaine. Dans 22 jours, la phase d’application commence.
Ce qui s’applique le 2 août
Trois mécanismes d’application s’activent simultanément. Le premier concerne les obligations de transparence (Article 50) : tout opérateur de chatbot ou d’interface conversationnelle IA doit désormais informer les utilisateurs, dès le début de chaque interaction, qu’ils parlent à une machine. La formulation doit être claire et accessible, pas cachée dans des conditions générales.
Le deuxième mécanisme touche les contenus synthétiques. Les fournisseurs de systèmes d’IA générative produisant des images, vidéos, sons ou textes doivent intégrer des marqueurs lisibles par machine dans leurs sorties, permettant de détecter qu’ils sont artificiels. Les systèmes déjà sur le marché avant le 2 août bénéficient d’une grâce de quatre mois, avec une échéance au 2 décembre 2026. Les deepfakes doivent être étiquetés de manière visible comme générés par IA, quelle que soit l’intention de l’auteur.
Le troisième mécanisme donne à l’Office européen de l’IA ses premiers pouvoirs d’amende réels sur les fournisseurs de modèles d’IA à usage général (GPAI). Jusqu’ici, ces fournisseurs étaient soumis à des obligations mais ne pouvaient pas être sanctionnés. Ce n’est plus le cas à partir du 2 août.
Les sanctions concrètes
Les violations de l’Article 50 exposent à des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel, selon le montant le plus élevé. Pour les modèles à risque systémique, la barre est encore plus haute.
Un modèle est considéré à risque systémique si son entraînement a mobilisé plus de 10^25 opérations en virgule flottante, un seuil qui inclut les plus grands modèles actuels comme GPT, Claude ou Gemini. Ces fournisseurs doivent auditer leurs propres systèmes, tester leurs points faibles, réduire les risques pour la santé publique et la sécurité, et signaler les incidents graves à l’Office.
Ce qui est repoussé
L’Omnibus a décalé les obligations les plus contraignantes. Les évaluations de conformité et le marquage CE pour les systèmes IA à haut risque dans l’emploi, l’éducation, le crédit ou les forces de l’ordre ne s’appliqueront qu’à partir du 2 décembre 2027. Pour les systèmes IA embarqués dans des produits réglementés, comme les dispositifs médicaux ou les machines industrielles, le délai est repoussé au 2 août 2028.
L’Office de l’IA emploie actuellement plus de 125 personnes pour l’ensemble de ses missions, et seulement une partie travaille sur la supervision des GPAI. L’Europe a la loi. Elle construit maintenant la capacité à l’appliquer.
